CGU-CGV
Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente
1- OBLIGATION D’INFORMATION DE L’ENTREPRISE
Les contrats conclus entre Maison Favier et un participant par l’intermédiaire du site de Maison Favier sont des contrats de prestation de service. Ils ont pour objet la réalisation d’une prestation de service de la part de Maison Favier sous la forme de la tenue d’un atelier auquel participe le participant. Ces contrats sont soumis aux dispositions du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation.
2 – AGE REQUIS
Une personne majeure peut réserver un Atelier pour un mineur. Dans ce cas, le participant mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors du déroulement de de l’Atelier.
3 – DEROULEMENT D’UN ATELIER
Le participant s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. Maison Favier a le droit de refuser la participation du participant à l’atelier pour cause de retard excessif. Dans ce cas, Maison Favier ne peut être tenu responsable et le participant ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.
Lors de la tenue d’un Atelier, le participant s’engage à adopter une attitude respectueuse.
Le participant doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposées par Maison Favier et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera Maison Favier à exclure le participant de l’Atelier. Dans cette hypothèse, le participant ne sera pas en mesure de demander, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement.
4 - ANNULATION
4.1 Annulation de l’atelier par Maison Favier
Il se peut que des contraintes professionnelles conduisent Maison Favier à devoir annuler la tenue d’un Atelier. Dans un tel cas, Maison Favier en informe le participant et lui propose de reprogrammer son Atelier à une autre date. Maison Favier pourra également procéder au remboursement de la somme payée par le participant dans un délai de huit ( 8 ) jours ouvrés suivant l’annulation de l’atelier par Maison Favier. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.
4.2. Annulation de la réservation d’un atelier par le participant
Toute réservation est ferme et définitive.
Pour les Ateliers réservés sur le site maisonfavier.com, le participant peut être remboursé s’il annule sa réservation au moins sept (7) jours avant la date de l’atelier concerné. Si l’annulation intervient moins de sept (7) jours avant la tenue de l’atelier, le participant ne percevra aucun remboursement.
Dans le cas où le participant souhaite participer à l’atelier à une autre date que celle qui a été réservée, le participant peut prendre contact directement avec Maison Favier à l’adresse contact@maisonfavier.com pour modifier la date de sa participation à l’atelier.
4 – BON CADEAU
Le bon cadeau :
Le participant choisit parmi les dates proposées sur le lien prévu à cette effet en renseignant le code attribué au bon cadeau. Le bon cadeau est utilisable une fois.
Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de 180 jours à compter de leur date d’achat.
5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le participant bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Le participant peut exercer son droit de rétractation par email à l’adresse contact@maisonfavier.com .
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par le participant dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date à laquelle le participant aura informé Maison Favier de sa décision de se rétracter.
Dans l’hypothèse où le participant souhaite que l’atelier ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.